" à vous l'antenne !" ______________ANTENNE SOCIALE de LYON

28 janvier 2019

La santé en mal de financements

Nos invités "Techniciens" ayant rappelé combien la santé allait demander de nouveaux moyens, alors que le niveau de dépense français est déjà parmi les plus hauts du monde, et que l'endettement laisse peu de marge de manoeuvre, puis comment la dépendance liée au grand âge rendait nécessaire de nouvelles couvertures, et un maintien le plus long possible à domicile, la parole politique est venu tenter une synthèse des défis qui se présentent. Voici, sur 20mn, la parole de Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône, membre de la commission santé au Parlement. (nous vous prions d'excuser la piètre qualité du son)

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26 janvier 2019

NOUS AVONS BESOIN D’EUROPE : ENCORE PLUS!

Les pressions souverainistes en France, les courants nationalistes dans certains pays, en particulier d’Europe centrale, tentent de persuader l’opinion que l’Union européenne est un fardeau qui limite le développement national et cause du mal de vivre en France.

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C’est oublier que les insuffisances de l’Europe résultent le plus souvent des blocages provoqués par les gouvernements nationaux, en raison des faiblesses des règles communes (par exemple : unanimité requise en matière fiscale).

C’est oublier les domaines où la construction européenne a apporté des gains incontestables et qui nécessitent  de poursuivre et renforcer l’ action commune, avec une perspective écologique. Quelques exemples, sans être exhaustif :

-   Paix :

La paix est la première et la plus importante conquête de la construction européenne. Continuer à construire la paix est impératif. Pour la préserver, la création puis le renforcement d’une défense commune, est une perspective assumée par le président français et la chancelière allemande.

-   Climat et politiques énergétiques

La transition climatique est un enjeu essentiel alors que les politiques énergétiques nationales sont discordantes ; leur harmonisation est une nécessité:

  • pour les ressources : place du charbon, du nucléaire, des énergies  renouvelables.
  • pour les économies d’énergie.

-   Politiques économiques et sociales

La libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services est un acquit fondamental de la construction européenne. Son développement se heurte encore au dumping social et fiscal permis par l’inapplication ou de l’absence de règles dans certains domaines. Aujourd’hui l’harmonisation fiscale est une nécessité tout comme la mise en œuvre concrète du socle européen des droits sociaux.

-   Politique agricole commune :

C’est aujourd’hui le principal poste du budget européen. Des progrès concernant les règles communes restent indispensables :

  • pour la qualité des productions (OGM, pesticides, antibiotiques)
  • pour la qualité des importations (mêmes critères)
  • pour la préservation du domaine rural et forestier de l’Europe.

-   Développement des pays du Sud et migrations

Face à la faiblesse de la démographie européenne, la construction d’une politique migratoire commune est nécessaire pour nos pays européens comme pour les pays du Sud. Elle doit  être à la fois respectueuse des droits humains et soutenir les pays concernés dans la solution de leurs difficultés.

L’Europe doit aussi faire face aux visées expansionnistes des grandes puissances mondiales (Etats-Unis, Russie, Chine, etc.).

Dans tous ces domaines, aucun de nos pays, isolément, ne peut peser. Nous avons besoin d’une action commune de l’Europe. Cela suppose plus de solidarité dans la «zone euro », mais aussi avec les pays qui ne l’ont pas encore rejointe. Cela suppose un budget européen renforcé pour être à la hauteur des enjeux.

Nous avons besoin d’une Europe plus efficace, plus capable d’agir.

Dans tous ces domaines le Parlement européen peut débattre et peut agir. La participation des électeurs européens, en mai prochain, sera un signe de leur civisme et de leur compréhension des enjeux. Il est important de voter.

Commission Europe, janvier 2019

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24 janvier 2019

Créer une entreprise : une aventure avec.. RDI !

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Je ne vois pas de meilleure image pour parler de la création d’entreprises que de la comparer à la course à la voile en solitaire qui vient de se dérouler. Le créateur est seul maître à bord à la barre de son bateau, fragile esquif ou catamaran impressionnant, il dort peu et toujours d’un œil seulement, il côtoie les icebergs, il rase les côtes pour trouver des contre-courants, il affronte les tempêtes et les vagues prêtes à le submerger, il subit des calmes plats et la concurrence est souvent vive. Il doit constamment faire face.

 

Il en est ainsi de presque toutes les créations d’entreprises qu’accompagne Rhône Développement Initiative (RDI), association loi 1901 dont le périmètre s’inscrit dans la Métropole de Lyon et les Monts et Coteaux du Lyonnais pour le volet Initiative et dans tout le département du Rhône pour le volet France Active.

"RDI soutient et accompagne toutes les initiatives créatrices d'emploi sur le territoire du Rhône." Association apolitique et aconfessionnelle, RDI (2 place André LARTJET – 69008- tél. 04 37 28 68 68) est un bon exemple de l'application concrète de la Doctrine Sociale de l'Eglise, et les membres de l'Antenne pouraient tout à fait s'impliquer dans ses comités d'engagement et le parrainage. Quarante parrains suivent moins d'une centaine de projets pendant un ou deux ans: c'est beaucoup trop peu par rapport à une création d'un peu plus de 200 entreprises par an!

La création d’entreprise est une belle aventure où tout le monde prend des risques, mais où le créateur reste en dernier lieu le seul maître à bord… après Dieu (selon la formule consacrée), et doit conjuguer de nombreuses qualités dont le courage, la lucidité et la modestie, comme le marin qui se lance sur la Route du Rhum ou dans la traversée de l’Atlantique en solitaire. Un bon plan prévisionnel ne suffit pas ; on ne peut tout prévoir et l’environnement change de plus en plus vite. L’appât du gain ne suffit pas ; il faut aimer son produit et ses clients. Vouloir être son seul maître ne suffit pas ; il faut avoir de l’abnégation et les bons réflexes qui s’acquièrent par la pratique.

La modestie et le réalisme restent deux points forts de RDI qui sait qu’elle n’est pas la seule structure à soutenir concrètement la création de TPE. Sont aussi connues, entre autres, le réseau Entreprendre  qui compte une centaine d’implantations et l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), spécialisée dans la micro entreprise, créée par Maria NOWAC et inspirée par Muhammad YUNUS.

                                                                                              Pierre JACQUIER  , 21 janvier 2019

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22 janvier 2019

Protection sociale : vecteur d’immobilisme social ?

        

Depuis des décennies les différents présidents ou candidats présidents nous assènent que leur objectifs majeur c’est de  « protéger » les français… sans en fixer les limites, tout cela au nom de la solidarité nationale.

Que l’Etat veille à protéger des grands malheurs de la vie est évidemment souhaitable, louable, nécessaire. Mais des français ont bien compris tous les bénéfices qu’ils pouvaient tirer de cette protection peu discriminante au nom de l’égalité. Et ce sont les plus malins et les moins pourvus de scrupules puisque «  ils y ont droit », et que ceux qui en auraient le plus besoin soit ignorent leurs droits, soit ont leur amour propre les incitant à « ne pas faire la manche » auprès des organismes sociaux, soit ne se sentent en mesure de remplir tous les formulaires et de parler à une administration qui ne va plus à leur rencontre.

Ainsi avons-nous de faux pauvres qui organisent leurs vies pour profiter des aides et de vrais pauvres qui sont hors des radars des organismes sociaux qui pourraient les aider à les sortir de leur misère et à obtenir les aides qui y contribueraient.

Un exemple : dans une Association culturelle, nous cherchons 3 jeunes animateurs, homme ou femme, à plein temps. Nous ne les trouvons pas. Pourtant nombre de candidat(e)s furent rencontré(e)s. Aucun ne voulait un plein temps mais un contrat d’au maximum 20h car, au-delà, ils perdaient les aides sociales dont ils bénéficiaient….Mais il s’avérait impossible pour cet Association d’organiser le planning du personnel avec « leurs » contraintes et ces 3 postes restent vacants !

Il est clair que ces candidats sont des « faux » pauvres intelligents et de bon niveau de formation. Une telle attitude est-elle acceptable par la collectivité ?

Combien de nos compatriotes « sans travail » vivent de l’aide sociale et du travail au noir - estimé à 120 milliards - appauvrissant ainsi tous ceux qui contribuent à leur subsistance à hauteur de 50 milliards.

Cette protection est sans limite clairement fixée,  car l’État se croit obligé ou se sent contraint d’intervenir sur tout aléa économique ou climatique, au prix d’un endettement croissant, privant ainsi les Français de l’idée même du courage de faire face, de s’adapter aux circonstances et de remettre en cause certains aspects de leur bien-être, succombant aux pressions publicitaires et sociales qui les environnent.

Que faire alors pour développer davantage la responsabilité et la réactivité personnelle  face aux aléas de la vie ?

Affirmer haut et fort que la solidarité nationale est d’abord consacrée aux situations personnelles dramatiques et durables et non à des situations temporaires et conjoncturelles. L’État doit s’attaquer en priorité à la grande pauvreté, aux grandes détresses, et tout faire pour éviter des situations d’aubaines.

Bernard FENOGLIO

Commission Faits de société, janvier 2019

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18 janvier 2019

GILETS JAUNES - EVIDENCES ?

Il est évident que le Président de la République cristallise les frustrations accumulées par les Français depuis plusieurs décennies, aucun des derniers chefs d’Etat n’ayant apporté de réponses satisfaisantes aux problèmes maintes fois soulevés, bien qu’ils prétendissent vouloir réduire la fracture sociale... Il n’est pas moins évident que Monsieur MACRON récolte ce qu’il a semé ! Il est aussi évident qu’il a déçu nombre d’innocents, d’idéalistes ou de naïfs qui croyaient qu’il allait faire des miracles.

Se présentant comme candidat sans parti, ni de droite ni de gauche, et n’ayant jamais eu de mandat électif, il s’est comporté en franc-tireur dans la bataille politique, il a navigué hors institutions, il a séduit au premier tour des élections présidentielles ceux, de droite et de gauche, qui avaient été déçus par les partis ou leur parti, et les jeunes peu attachés aux Institutions et ignorants des corps constitués, qui voulaient comme lui faire table rase du passé.

Ayant passé ses quarante années de vie dans des milieux privilégiés et protégés, de sa famille au collège jésuite, de Sciences Po à l’ENA, de la banque Rothschild au Palais de l’Elysée, il ne pouvait ni ressentir ni comprendre la France d’en bas et les familles qui ont du mal à vivre.

Aujourd’hui, les Gilets Jaunes ne se réclament d’aucun syndicat, d’aucun parti politique, d’aucune institution et reprennent la démarche initiale d’Emmanuel MACRON en refusant même toute représentation autre qu’eux-mêmes. Ils rassemblent les idées les plus hétéroclites qui soient et les manifestations ne sont pas très éloignées, me semble-t-il, de celles de 1789 et de 1968. Les sans-culottes de 1789 demandaient du pain et la suppression des privilèges, les G.J. considèrent insupportable le train de vie des élus et revendiquent des augmentations de revenus, l’équilibre du budget et la protection de l’environnement semblant être leur dernier souci. Les étudiants de 1968 cherchaient la libéralisation du carcan des institutions et défiaient l’ordre républicain en hurlant : il est interdit d’interdire ; les Gilets Jaunes revendiquent une démocratie participative partant du terrain, non représentative et non institutionnelle.

Parce que ce très jeune président semble sincère, honnête et assez éloigné des calculs politiciens de ses aînés, je lui pardonne ses erreurs ou certaines décisions inadaptées prises dans la précipitation, comme la suppression de l’ISF, la division par deux du coût du permis de chasse, l’augmentation de la C.S.G. pour les retraités, la diminution de dix kilomètres de la vitesse sur certaines routes, etc.

Et je formule le vœu -c’est la période- qu’il apprenne concrètement, des maires en particulier, derniers remparts de la démocratie, ce qu’est un pays. Je lui souhaite de réussir dans sa volonté de réformer la France en profondeur et de travailler ‘en même temps’ sur le chômage et le déficit budgétaire, sur l’environnement et la croissance économique, sur l’Europe et la place de la France dans le monde, sur la justice et l’égalité, dans l’intérêt de la France et des Français, sans oublier les réformes de fond prioritaires que sont la diminution des dépenses de l’Etat, la mise à plat de la fiscalité et l’unification des régimes de retraites.

Mais il faudra, pour ce faire, qu’il prenne la mesure de la tragi-comédie que vivent quotidiennement tant de citoyens d’en bas, ce qui l’aidera à se déterminer à partir des quelques valeurs fondamentales qui ont fait la France et qui font une Nation.

Pierre Jacquier, le 18 janvier 2019

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16 janvier 2019

Changements techniques, mutations sociales

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Les innovations techniques ont toujours entraîné des changements sociaux, culturels et politiques profonds. L’agriculture a permis le développement des cités ; l’imprimerie a changé le rapport au savoir et au pouvoir ; la machine à  vapeur a engendré l’industrie ; l’électricité a donné à tous l’accès à l’énergie. ‘’Une seule chose ne change pas : le changement’’   disait déjà Confucius.

Nous aspirons aux changements, mais les changements nous inquiètent et nous malmènent !

Il nous faut inventer localement de nouvelles règles, pour gérer nos biens communs.

Nous avons toute l’année pour cela!

Bonne année !

 

1.    Tout change autour de nous, et nous aussi, nous changeons

L’évolution est de plus en plus rapide : informatique, robots, climat , comportements (consommation, déplacements…), lois (bio-éthique), croyances …

L’intelligence artificielle, les objets connectés, l’identification automatique des objets et personnes, l’aide au diagnostic, tout cela s’installe dans nos vies. Une foule de ‘’réseaux sociaux’’ proposent une multitude de biens matériels, de services,  d’informations vraies ou fausses. Nos consommations changent, et même nos modes d’achat (en ligne), nos emplois et nos métiers..

La mobilité  se généralise : géographique, professionnelle, ou même affective (recompositions familiales).

Celaentraîne des transformations mentales. Par exemple, une confiance dans les réseaux sociaux et une méfiance des institutions (Politiques, Ecole, Eglises). Un désir et une impatience du changement : «  80% des Français rêvent de changer de vie » Jean Viard, sociologue, 2018. Mais tout n’est pas facile pour autant !

2.      Les transformations sociales sont  inégalitaires

Dans le monde numérique, les grandes firmes mènent  la danse : les GAFAM, Uber, Airbnb, Blabacar deviennent plus puissantes que les Etats, et imposent leur changement.

Or tout le monde n’a pas accès à ces évolutions rapides. Socialement, une double fracture est en cours : générationnelle entre jeunes adaptables et personnes âgées, sociale entre ceux que leur formation et niveau de vie ouvre aux innovations et ceux que la précarité tient à l’écart du mouvement. Cette fracture se double d’une distorsion géographique entre territoires plus ou moins équipés

3.      Défis anthropologiques

« Nous sommes en train de vivre des changements anthropologiques majeurs dans de nombreux champs de la vie humaine » Bruno Saintôt, SJ, Collège des Bernardins, 10 02 2018.

Avons-nous analysé les conséquences sociales et spirituelles (références, sens,  permanence, stabilité, fidélité…) de la généralisation du changement ? Comment organiser et évaluer de nouveaux droits sur des valeurs reconnues, mettre en place les procédures juridiques, politiques, sociales nécessaires pour que l’évolution technique reste au service de l’homme ?

Comment maîtriser l’innovation ? D’abord par un travail sur soi, pour limiter ses envies et ses consommations (frugalité). Par l’éducation aux outils et à l’esprit critique ; en refusant de céder aux sirènes ou aux prophètes, et en prenant la juste mesure des transformations en cours. Le monde change, il nous faut adapter les règles et en connaître la grammaire (les fonctionnements). Cela engage notre responsabilité citoyenne dans les institutions que nous formons.

4.     Une perspective pour l’action

Voyageurs sur cette terre, maison commune qui nous est confiée pour la protéger et l’améliorer au profit de tous, nous sommes rappelés à la prudence et aux fondamentaux :

«  Les limites qu’une société saine, mature et souveraine doit imposer sont liées à la prévision, à la précaution, aux régulations adéquates, à la vigilance dans l’application des normes, à la lutte contre la corruption, aux actions de contrôle opérationnel sur les effets émergents non désirés des processus productifs, et à l’intervention opportune face aux risques incertains ou potentiels. » Laudato Si’ n° 177.

 « Tout ce que font les hommes pour faire régner plus de justice, une fraternité plus étendue, un ordre plus humain dans les rapports sociaux, dépasse en valeur les progrès techniques. Car ceux-ci peuvent bien fournir la base matérielle de la promotion humaine, mais ils sont tout à fait impuissants, par eux seuls, à la réaliser »  Vatican II, Gaudium et spes n° 35.

 

Etienne FAUVET, commission Faits de société, janvier 2019

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09 décembre 2018

Éthique de conviction et éthique de responsabilité

autumn-1534189_640Max Weber écrivait dans Le savant et le politique que se sont « deux maximes totalement différentes et irréductiblement opposées » tout en reconnaissant que la distinction « n'épuise pas le sujet ». Un membre de notre Commission sur le Politique a réfléchi sur ce que ces deux termes signifiaient pour lui :

Ce nest pas l'un ou l'autre mais bien une dynamique qui fait que mes convictions sont au service de la responsabilité nécessaire pour qu'un agir soit possible. Agir réaliste mais qui reste toujours animé par mes convictions. Je préfère penser que j'en rabats sur mes certitudes pour donner sens à mes convictions.

Mes convictions, elles me viennent de mon histoire construite par mes parents, mes formateurs et mes compagnons de route et d'engagements. Elles sont ce qu'est la pensée sociale chrétienne pour qui la dignité de toute personne est irréductible, où la solidarité et l'option préférentielle pour les plus vulnérables est la pierre milliaire de ce que je crois. Alors, même si je ne suis pas toujours au rendez-vous de ces convictions, cela n'annihile pas mon propos.

Ensuite pour que convictions et responsabilité soient opérantes, il faut me mettre en relation ; je n'existe même qu'en relation et donc dans un dialogue avec l'autre, les autres. Ici apparaissent alors des conditions ou des références. Si le mot éthique est en regard de conviction et de responsabilité cela appelle à faire un choix sur le sens du mot, ici je fais le choix de Paul Ricoeur et de son triangle : l'éthique a pour visée une vie bonne dans des institutions justes avec et pour autrui. Sont ainsi unies dans la même préoccupation la personne, les autres et les institutions qui nous réunissent.

Nous voici donc avec un beau matériel entre repères éthiques et obligations d'agir en situation. Et parce que cela appelle le commerce avec les autres, de nouvelles nécessités apparaissent pour donner sens et corps à ce dialogue ouvrant un espace au nécessaire compromis quand les options de chacun sont d'abord divergentes, voire amèneront au constat de la persistance de « différents insolubles » comme le dit Jürgen Habermas.

Ici je choisis de partager les conditions du dialogue selon le cardinal Parolin qui sont

-  la force de l'identité, il s'agit de charpenter l'argumentation, se former, donner corps à ses convictions, il ne s'agit pas de se « blinder » mais d'être confiant en ce que l'on croit pour savoir le dire,

- le courage de l'altérité, c'est à dire la reconnaissance de la part de vérité chez l'autre.  Ainsi, comme le dit Pierre Claverie, évêque assassiné : « Non seulement j’admets que l’autre est autre, sujet dans sa différence, libre dans sa conscience, mais j’accepte qu’il puisse détenir une part de vérité qui me manque et sans laquelle ma propre quête de vérité ne peut aboutir totalement. »

- la sincérité des intentions, il s'agit ici, bien sûr, d’honnêteté intellectuelle et spirituelle. Et une des intentions premières c'est d'envisager la finalité du débat et non le débat pour vaincre l'autre. Il s'agit d’œuvrer pour le bien commun qui n'est pas l'addition des intérêts particuliers mais un espace pour rendre demain possible pour tous et d'abord pour les plus vulnérables.

Luc Champagne, commission sur le Politique

Nous vous recommandons à cette occasion de vous replonger dans  le débat de haute tenue que l’Antenne a organisé le 14 mars 2018 sur Les choix éthiques pour vivre en société.

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05 décembre 2018

Elections du Parlement européen: C’est bientôt !

Comment vont se passer les élections en France ?

Les élections européennes se dérouleront dans les différents pays de l’Union européenne entre le 23 et le 26 mai 2019. Les citoyens européens sont électeurs et peuvent être candidats dans leur pays de résidence.

En France, on votera le dimanche 26 mai 2019 pour élire nos79 députés européens (5 de plus que précédemment), avec un changement majeur : l’abolition des circonscriptions régionales et le retour à une circonscription unique. Les listes nationales seront paritaires entre hommes et femmes. Les listes recueillant plus de 5% des suffrages exprimés bénéficieront d’une représentation proportionnelle à leur nombre de voix.

Revenir à une seule circonscription nationale a deux graves inconvénients :

- il ne rapproche pas les députés de leurs électeurs ;

- le débat électoral risque d’être encore davantage dominé par les préoccupations nationales au détriment des enjeux européens.

parliament-1564427_640Un Parlement nombreux, mais organisé

Le Président de la République avait proposé que les sièges laissés vacants par les Britanniques soient attribués à la proportionnelle à des listes pan-européennes. Le Parlement européen a rejeté cette proposition pour 2019. Le nombre total de députés européens se trouvera donc réduit à 705 députés au lieu de 751 précédemment.

Un parlementaire européen ne peut exercer aucune autre fonction dans les institutions européennes et ne peut être ni membre de son gouvernement national, ni parlementaire dans son pays. La durée de mandat des parlementaires européens est de 5 ans. Les députés élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau européen.

Un rôle législatif majeur

La Commission européenne présente des propositions de loi (directives), que les députés européens (représentant les citoyens) amendent et votentdans une procédure dite « ordinaire » ou « co-décision » avec le Conseil des ministres de l'Union européenne (représentant les Etats). Les directives concernent un des 80 domaines de compétence du Parlement: les affaires étrangères, l'emploi, l'environnement ou encore l'agriculture en font partie. Les députés ne peuvent être partout, ils se répartissent en vingt commissions parlementaires permanentes spécialisées, où ils auditionnent des experts, élaborent des rapports, font des propositions législatives, et négocient avec le Conseil de l'Union européenne, notamment pour le budget annuel de l'Union européenne.

Le Parlement peut simplement donner son avis (droit de la concurrence), et même opposer un veto dans des domaines tels que le budget, l'adhésion d'un nouvel Etat membre de l'Union, ou la signature d'accords internationaux. Par exemple en 2012, il a refusé l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui touchait aux libertés numériques.

Le Parlement élit et contrôle la Commission européenne

Le Président de la Commission européenne est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen (chefs d’Etats et de gouvernements). Le chef de file du groupe ayant recueilli le plus de voix lors des élections a vocation à occuper cette fonction. Ce fut le cas, en 2014, pour Jean-Claude Juncker du PPE (Parti populaire européen). Pour 2019, le Parlement européen s’est engagé à respecter cette règle non-inscrite dans les Traités fondateurs, et qui gêne les Français de la République en marche. De plus les futurs commissaires européens sont individuellement auditionnés par les Commissions parlementaires avant que l’ensemble de la Commission européenne fasse l’objet d’un vote par le Parlement.

Enfin, à tout moment, le Parlement peut adopter une motion de censure contre la Commission.

Le Parlement européen veille, enquête et débat

Dans certaines situations, le Parlement européen décide de créer des commissions temporaires. Ces dernières lui permettent de se saisir d'un problème spécifique comme le terrorisme, ou d'enquêter sur des infractions au droit de l'Union. Il existe ainsi une commission dédiée à l'évasion fiscale et à la fraude fiscale. 

Au final le fonctionnement du Parlement européen est assez semblable à celui des parlements nationaux. Cependant, même lorsqu’il comporte une claire majorité politique, celle-ci n’exerce pas un pouvoir structurellement dominant comme c’est le cas en France. L’argumentation, le débat avec recherche de compromis y sont d’autant plus importants.

Le Parlement européen, élu au suffrage universel, directement par les citoyens européens, est l’élément clé du fonctionnement démocratique de l’Union européenne.

Retrouvez nos articles précédents en sélectionnant la catégorie Europe dans le menu à gauche: Institutions et organes, Nos députés, Les valeurs.

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22 novembre 2018

Des valeurs européennes à promouvoir

L’Union européenne s’est bâtie autour de valeurs, issues d’une histoire plus que millénaire avec ses réussites et ses échecs.

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Ces valeurs et principes fondamentaux de l’Union sont clairement établis par les premiers articles du texte fondateur, le « traité sur l’Union européenne », tel qu’il s’applique aujourd’hui (après les dernières modifications intervenues à Lisbonne). C’est pourquoi nous en reproduisons ci-dessous quelques extraits principaux. Ce sont les articles 2 et 3 qui définissent les valeurs et buts de l’Union. A noter que l’article 5 établit le principe de subsidiarité (et y associe le principe de proportionnalité) qui a sa source dans la doctrine sociale de l’Eglise et qui s’impose à tout le fonctionnement de l’Union. L’article 6 souligne les droits, libertés et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et lui reconnaît pleine valeur juridique.

Ces valeurs ne sont pas des déclarations générales sans conséquences. L’article 7 définit des procédures pour les faire respecter. Elles sont engagées aujourd’hui contre des législations qui menacent les libertés et la démocratie en Pologne et en Hongrie.

Dans les débats actuels, où la confusion est trop souvent entretenue, il est important de se référer aux valeurs et aux principes fondamentaux de l’Union. Leur mise en œuvre, à travers diverses politiques ou l’absence de politiques (faiblesse du budget européen, blocage par les Etats de toute politique migratoire, dumping fiscal et social, … etc.) peut naturellement être critiquée et dénoncée, mais alors que se préparent les élections de mai 2019 pour le Parlement européen, ces valeurs restent des guides essentiels. Elles sont toujours à promouvoir.

Extraits du traité sur l’Union européenne

(version actuellement en vigueur, consolidée, mars 2010)

Article premier

… Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens. …

Article 2

L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie,  d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Article 3

1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.

3. L'Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales,  l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.

Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.

Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

4. L'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro.

5. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

6. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités.

Article 4

1. Conformément à l'article 5, toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres.

2. L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale,  inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. …

Article 5

1. Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences. …

3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union. …

4. En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités….

Article 6

1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités. …

Article 7

1. Sur proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2.  …

 Retrouvez nos articles précédents en sélectionnant la catégorie Europe à gauche.

 

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