Des valeurs européennes à promouvoir

L’Union européenne s’est bâtie autour de valeurs, issues d’une histoire plus que millénaire avec ses réussites et ses échecs.

Ces valeurs et principes fondamentaux de l’Union sont clairement établis par les premiers articles du texte fondateur, le « traité sur l’Union européenne », tel qu’il s’applique aujourd’hui (après les dernières modifications intervenues à Lisbonne). C’est pourquoi nous en reproduisons ci-dessous quelques extraits principaux. Ce sont les articles 2 et 3 qui définissent les valeurs et buts de l’Union. A noter que l’article 5 établit le principe de subsidiarité (et y associe le principe de proportionnalité) qui a sa source dans la doctrine sociale de l’Eglise et qui s’impose à tout le fonctionnement de l’Union. L’article 6 souligne les droits, libertés et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et lui reconnaît pleine valeur juridique.

Ces valeurs ne sont pas des déclarations générales sans conséquences. L’article 7 définit des procédures pour les faire respecter. Elles sont engagées aujourd’hui contre des législations qui menacent les libertés et la démocratie en Pologne et en Hongrie.

Dans les débats actuels, où la confusion est trop souvent entretenue, il est important de se référer aux valeurs et aux principes fondamentaux de l’Union. Leur mise en œuvre, à travers diverses politiques ou l’absence de politiques (faiblesse du budget européen, blocage par les Etats de toute politique migratoire, dumping fiscal et social, … etc.) peut naturellement être critiquée et dénoncée, mais alors que se préparent les élections de mai 2019 pour le Parlement européen, ces valeurs restent des guides essentiels. Elles sont toujours à promouvoir.

Extraits du traité sur l’Union européenne

(version actuellement en vigueur, consolidée, mars 2010)

Article premier

… Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens. …

Article 2

L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie,  d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Article 3

1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.

3. L'Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales,  l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.

Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.

Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

4. L'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro.

5. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

6. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités.

Article 4

1. Conformément à l'article 5, toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres.

2. L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale,  inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. …

Article 5

1. Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences. …

3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union. …

4. En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités….

Article 6

1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités. …

Article 7

1. Sur proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2.  …

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