Voter pour renforcer la démocratie européenne

L’Europe fait face à un contexte géopolitique tendu sous pression de Trump, Poutine ou Xi Jinping. Les groupes nationalistes sont soutenus par S. Bannon, l’ancien directeur de campagne de D. Trump, maintenant installé à Bruxelles.

Nationalistes et eurosceptiques donnent de la voix. Oui, mais 61% des Français et 62% des Européens pensent qu’être membre de l’Union européenne est une bonne chose, contre seulement 9% et 11% d’avis opposés (sondage Eurobaromètre publié en octobre 2018). C’est le niveau  le plus élevé depuis1989 (chute du mur de Berlin). 70% des Polonais et 60% des Hongrois expriment le même avis positif. En  Italie on observe seulement 42% de satisfaits contre 18 % d’avis contraires. L’Euro est soutenu par 74% des Français et 77% des membres de la zone Euro.

Ne nous laissons pas tromper. Nos concitoyens espèrent en l’Europe. La tendance au repli national n’est pas inéluctable même si elle a de multiples raisons : dégâts économiques et sociaux d’une mondialisation mal maîtrisée, peur de l’étranger, faiblesses des gouvernements nationaux qui n’assument pas leurs responsabilités et font de l’Europe un bouc émissaire, manque d’information. C’est un paradoxe car l’Europe est notre seule chance de pouvoir maitriser la mondialisation : elle en a la taille et elle dispose de moyens institutionnels réels même s’ils sont encore limités par des blocages nationaux. Encore faut-il qu’elle mette en œuvre une volonté politique plus déterminée.

Le Parlement européen, clé du fonctionnement démocratique de l’Union

Le Parlement est le lieu d’expression de la volonté politique des citoyens européens. C’est pourquoi les élections de mai 2019 sont si importantes. Nous avons besoin qu’une majorité de députés soient :

-       porteurs des valeurs européennes ;

-       porteurs d’une volonté politique européenne ;

-       porteurs d’un fonctionnement démocratique.

Le Parlement européen est co-législateur avec le Conseil des ministres, dans un grand nombre de domaines. Il peut enquêter sur les infractions au droit de l’Union, il élit le Président de la Commission européenne, auditionne chacun des futurs commissaires et peut censurer la Commission. Les députés européens ne sont pas dépendants de l’Exécutif comme c’est le cas en France. Chaque texte législatif nécessite débat avec recherche de compromis. La plupart des députés européens travaillent beaucoup, même si l’absentéisme de quelques uns est remarqué lorsqu’ils préfèrent la scène médiatique nationale et désertent leurs responsabilités européennes.

Proportionnalité et subsidiarité, fondements de la démocratie européenne

La démocratie européenne est loin d’être parfaite. La technocratie et la bureaucratie existent à Bruxelles comme ailleurs, mais plutôt moins qu’ailleurs : 56.000 fonctionnaires européens, c’est beaucoup moins que les 140.000 employés de Bercy.

La démocratie européenne est, par nature, plus éloignée du terrain, mais les principes de proportionnalité et de subsidiarité la régissent de façon stricte strictes et bien respectée. La proportionnalité limite l’action de l’Union à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs. La subsidiarité impose de décentraliser au plus proche des intéressés tout ce qui peut l’être, et de ne traiter de façon centrale que ce qui peut mieux l’être à ce niveau. Cela suppose un fonctionnement démocratique adapté aux divers échelons, et sa compréhension est difficile dans un pays très centralisé et jacobin comme la France.

Le principe de subsidiarité a ses racines dans la doctrine sociale chrétienne avec la réflexion de Thomas d’Aquin (1224-1274) sur le « bien commun » et les rapports de la personne à la société et au pouvoir. Il est présent dès la première grande encyclique sociale de Léon XIII « Rerum novarum » (1891). Ce principe était implicite dès le traité de Rome de1957, et traduit notamment par l’instrument appelé Directive (mise en œuvre décentralisée au plan national). Mentionné dans l’acte unique (1986), ce principe figure dans les traités qui ont suivi (art.5 du Traité sur l’Union européenne, actuellement en vigueur).

La pratique de la subsidiarité

La subsidiarité se traduit par le rôle reconnu des régions et corps intermédiaires, avec l’existence du Comité des régions et du Comité économique et social. De plus, les partenaires sociaux européens (employeurs et syndicats) sont obligatoirement consultés par la Commission sur tout projet dans le domaine social, et ils peuvent arrêter une procédure législative pour traiter le problème par la négociation d’un accord entre eux. En outre, un droit de pétition est établi auprès du Parlement européen et l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) fait obligation à la Commission de se saisir des demandes recueillant plus d’un million de signatures.

La démocratie européenne est souvent trop lente. Les blocages par l’autre co-législateur qui est le Conseil des ministres sont fréquents, avec la règle de l’unanimité qui existe dans trop de domaines (politique étrangère, fiscalité, ressources de l’Union, sécurité sociale, etc.) ou avec le jeu des minorités de blocage. Ces règles freinent beaucoup la capacité de décider démocratiquement pour agir. La majorité qualifiée devrait prévaloir plus souvent.

La démocratie européenne dépend de l’information

La précédente campagne électorale européenne (en 2009) a été marquée en France par un déficit important d’information. Depuis, on ne peut pas dire que les médias français aient régulièrement et pleinement rendu compte de l’actualité européenne, même si depuis l’élection du Président de la République quelques uns de ses discours européens ont attiré l’attention.

Il est essentiel de veiller à la qualité de l’information et de s’opposer à la désinformation. Il est essentiel que les citoyens soient bien informés, pour que le débat permette une meilleure compréhension des enjeux. C’est cette exigence que nous devons manifester auprès de nos médias (traditionnels et réseaux sociaux) dans les prochaines semaines.