Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
" à vous l'antenne !" ______________ANTENNE SOCIALE de LYON
Publicité
Newsletter
" à vous l'antenne !" ______________ANTENNE SOCIALE de LYON
Visiteurs
Depuis la création 24 976
Archives
13 octobre 2020

Plan de relance Européen

Un accord historique, à compléter et à mettre en œuvre  

Face à la pandémie COVID 19, l’Union européenne a réagi dans de nombreux domaines depuis le rapatriement de ressortissants jusqu’à la coordination de la production de masques ou les précommandes de vaccins. Elle a été handicapée par des compétences trop limitées en matière de santé auxquelles il est urgent de remédier.

faucet-113398_640

Pour juguler la crise économique et sociale qui en découle un plan de relance européen a été négocié en juillet entre les Etats membres. A juste titre, les médias ont mis l’accent sur le caractère historique de l’accord du Conseil Européen du 21 juillet 2020, après 4 jours et 4 nuits, en 92 heures de négociations :

-          Le montant de 750 milliards d’euros (emprunté sur les marchés financiers) destiné à alimenter le fonds de relance nécessaire suite à la crise sanitaire est en soi sans précédent.

-          Sur ce montant, 390 milliards seront octroyés aux Etats sous forme de subvention, ne donnant pas lieu à remboursement ultérieur ; c’est une avancée significative en matière de solidarité européenne et un nouveau pas d’intégration européenne.

-          Cet accord a vu le couple franco-allemand à nouveau soudé, face à la fronde des pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède, auxquels s’est jointe la Finlande).

-          Cette avancée, d’essence fédérale, aurait très certainement été impossible avant le Brexit, le Royaume-Uni étant fondamentalement opposé à cette forme de solidarité ; c’est le premier accord, conclu pour l’ensemble des 27 et non pour la seule zone Euro, post Brexit.

Mais il y a des ombres au tableau !

Avec la recherche de l’unanimité, les gouvernements des pays dits « frugaux » ont réussi un véritable hold-up sur le budget communautaire, en obtenant une réduction de leurs contributions au budget, avec le maintien des rabais dont ils bénéficiaient, en réduisant le montant proposé des subventions non remboursables de 500 milliards à 390 milliards d’euros, et en affaiblissant le prochain budget,  obligeant la Commission à réduire plusieurs de ses projets

-          Cet accord sur le plan de relance s’accompagne ainsi d’une diminution du budget européen des 7 prochaines années (Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027) par rapport aux propositions initiales de la Commission, et même par rapport au cadre précédent 2014-2020 si l’on en exclut les transferts vers le Royaume-Uni.

-          Dans ce cadre budgétaire, le montant alloué aux dépenses de santé (1,67 milliard d’euros), bien qu’en progression, est loin de ce qui était proposé par la Commission (9,37 milliards d’euros), alors même que la pandémie en cours justifierait un effort beaucoup plus important.

-          En recherche également, le chiffre retenu est inférieur aux propositions de la Commission, alors que ce secteur évolue dans une compétition internationale intense

-          Les montants dévolus à la défense européenne ne reflètent pas la nécessité, souvent affirmée, d’une réelle politique de défense à l’échelle des 27.

-          Le nouveau fonds « pour une transition juste » destiné à accompagner socialement les efforts de transition énergétique dans le cadre du Pacte Vert Européen, voit son montant prévu à 31,6 milliards d’euros ramené à … 6,9 milliards d’euros seulement !

-          De même, l’enveloppe du fameux programme Erasmus, que la Commission envisageait de doubler, n’est pas à la hauteur des ambitions de la Commission.

Outre ces coupes tirées des marchandages à 27 sans égards pour l’intérêt européen, l’accord conserve des zones floues sur trois questions d’importance :

-          De nouvelles recettes doivent être créées pour rembourser le grand emprunt européen d’ici 2058, mais n’ont pas été clairement définies, à l’exception d’une contribution sur les plastiques non recyclés : la création bienvenue d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes, ou celle d’une taxe numérique au niveau européen, sont formulées de manière non contraignante, fragilisant d’autant le remboursement à terme du grand emprunt.

-          La condition du respect de l’état de droit pour bénéficier de fonds européens a été rendue plus difficile à mettre en œuvre, avec un vote à la majorité qualifiée des Etats membres pour déclencher la suspension de ces fonds, alors que la Commission proposait un tel vote pour empêcher ce blocage.

-          L’accord est peu contraignant au regard des exigences climatiques, même si le grand emprunt se fera en partie par l’émission d’obligations vertes, ce qui obligera à consacrer ces sommes à des investissements qui remplissent les conditions imposées en matière d’environnement.

La balle est maintenant dans le camp du Parlement européen qui doit se prononcer sur le Cadre Financier Pluriannuel, avec à la clé la majorité absolue nécessaire pour accepter ce cadre. Les députés seront aussi impliqués, avec le Conseil (ministres des Etats membres), pour les textes encadrant les programmes sectoriels. Le Parlement peut aussi jouer un rôle dans la gouvernance du fonds de relance et ses interactions avec le budget. Face aux insuffisances, dès le 23 juillet le Parlement européen a menacé de refuser son approbation au projet de budget. Le 16 septembre la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union, a marqué sa volonté de voir des compléments apportés notamment pour la santé et des ambitions revues à la hausse pour le Pacte vert européen. Les débats vont se poursuivre d’ici la fin de l’année.

Pendant ce temps, la Commission va devoir s’organiser pour gérer subitement l’équivalent de cinq fois le budget annuel européen, en évitant de générer un trop plein de bureaucratie tout en prévenant les risques de gaspillage et de détournement qui augmentent avec de tels volumes monétaires.

Commission Europe

Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité