Elections du Parlement européen: C’est bientôt !

Comment vont se passer les élections en France ?

Les élections européennes se dérouleront dans les différents pays de l’Union européenne entre le 23 et le 26 mai 2019. Les citoyens européens sont électeurs et peuvent être candidats dans leur pays de résidence.

En France, on votera le dimanche 26 mai 2019 pour élire nos79 députés européens (5 de plus que précédemment), avec un changement majeur : l’abolition des circonscriptions régionales et le retour à une circonscription unique. Les listes nationales seront paritaires entre hommes et femmes. Les listes recueillant plus de 5% des suffrages exprimés bénéficieront d’une représentation proportionnelle à leur nombre de voix.

Revenir à une seule circonscription nationale a deux graves inconvénients :

- il ne rapproche pas les députés de leurs électeurs ;

- le débat électoral risque d’être encore davantage dominé par les préoccupations nationales au détriment des enjeux européens.

Un Parlement nombreux, mais organisé

Le Président de la République avait proposé que les sièges laissés vacants par les Britanniques soient attribués à la proportionnelle à des listes pan-européennes. Le Parlement européen a rejeté cette proposition pour 2019. Le nombre total de députés européens se trouvera donc réduit à 705 députés au lieu de 751 précédemment.

Un parlementaire européen ne peut exercer aucune autre fonction dans les institutions européennes et ne peut être ni membre de son gouvernement national, ni parlementaire dans son pays. La durée de mandat des parlementaires européens est de 5 ans. Les députés élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau européen.

Un rôle législatif majeur

La Commission européenne présente des propositions de loi (directives), que les députés européens (représentant les citoyens) amendent et votentdans une procédure dite « ordinaire » ou « co-décision » avec le Conseil des ministres de l'Union européenne (représentant les Etats). Les directives concernent un des 80 domaines de compétence du Parlement: les affaires étrangères, l'emploi, l'environnement ou encore l'agriculture en font partie. Les députés ne peuvent être partout, ils se répartissent en vingt commissions parlementaires permanentes spécialisées, où ils auditionnent des experts, élaborent des rapports, font des propositions législatives, et négocient avec le Conseil de l'Union européenne, notamment pour le budget annuel de l'Union européenne.

Le Parlement peut simplement donner son avis (droit de la concurrence), et même opposer un veto dans des domaines tels que le budget, l'adhésion d'un nouvel Etat membre de l'Union, ou la signature d'accords internationaux. Par exemple en 2012, il a refusé l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui touchait aux libertés numériques.

Le Parlement élit et contrôle la Commission européenne

Le Président de la Commission européenne est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen (chefs d’Etats et de gouvernements). Le chef de file du groupe ayant recueilli le plus de voix lors des élections a vocation à occuper cette fonction. Ce fut le cas, en 2014, pour Jean-Claude Juncker du PPE (Parti populaire européen). Pour 2019, le Parlement européen s’est engagé à respecter cette règle non-inscrite dans les Traités fondateurs, et qui gêne les Français de la République en marche. De plus les futurs commissaires européens sont individuellement auditionnés par les Commissions parlementaires avant que l’ensemble de la Commission européenne fasse l’objet d’un vote par le Parlement.

Enfin, à tout moment, le Parlement peut adopter une motion de censure contre la Commission.

Le Parlement européen veille, enquête et débat

Dans certaines situations, le Parlement européen décide de créer des commissions temporaires. Ces dernières lui permettent de se saisir d'un problème spécifique comme le terrorisme, ou d'enquêter sur des infractions au droit de l'Union. Il existe ainsi une commission dédiée à l'évasion fiscale et à la fraude fiscale. 

Au final le fonctionnement du Parlement européen est assez semblable à celui des parlements nationaux. Cependant, même lorsqu’il comporte une claire majorité politique, celle-ci n’exerce pas un pouvoir structurellement dominant comme c’est le cas en France. L’argumentation, le débat avec recherche de compromis y sont d’autant plus importants.

Le Parlement européen, élu au suffrage universel, directement par les citoyens européens, est l’élément clé du fonctionnement démocratique de l’Union européenne.

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